Condition générales d’utilisation du site BRY ISO FAÇADES https://bryiso.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site BRY ISO FAÇADES et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
BRY ISO FAÇADES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site BRY ISO FAÇADES est assurée par la Société BRY ISO FAÇADES(EURL) au capital de 1 000.00 €, 894143445 R.C.S. Antibes ,dont le siège social est situé au 112 avenue Maréchal Leclerc Villeneuve-Loubet 06270.
Le Directeur de la publication est Monsieur Bacanu Adrian.
Éventuellement :
L’hébergeur du site BRY ISO FAÇADES est la Société Hostinger.
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
(Articles d’information),
(…)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de La Romance.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
bry_iso_facades@yahoo.com
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à bry_iso_facades@yahoo.com ;
• Par voie postale au 112 AV Maréchal Leclerc, 06270 Villeneuve-Loubet, France.
Article 7 : Responsabilité et force majeur
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de La Romance qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants
Article 9 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
Article 12 : Publication par l’utilisateur
Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
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Cookies :
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Licence :
Sauf indication contraire, BRY ISO FAÇADES et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur BRY ISO FAÇADES. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à BRY ISO FAÇADES pour votre usage personnel uniquement, sous réserve des restrictions énoncées dans ces termes et conditions.
Vous ne devez pas :
Copier ou republier du matériel de BRY ISO FAÇADES.
Vendre, louer ou concéder en sous-licence du matériel de BRY ISO FAÇADES.
Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de BRY ISO FAÇADES.
Redistribuer le contenu de BRY ISO FAÇADES.
Cet accord prendra effet à la date des présentes.
Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site Web. BRY ISO FAÇADES ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne passe pas en revue les commentaires avant leur présence sur le site Web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de BRY ISO FAÇADES, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui publie ses vues et opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, BRY ISO FAÇADES ne sera pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommage ou dépense causés et/ou subis à la suite de toute utilisation et/ou publication et/ou apparition des commentaires sur ce site Web.
BRY ISO FAÇADES se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tous les commentaires qui peuvent être considérés comme inappropriés, offensants ou qui violent ces conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site Web et avez toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire ;
Les commentaires n'envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d'auteur, le brevet ou la marque de commerce d'un tiers ;
Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou illégal, qui constitue une violation de la vie privée.
Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.
Par la présente, vous accordez à BRY ISO FAÇADES une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer tout commentaire que vous publiez sous quelque forme, format ou média que ce soit.
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Les organismes gouvernementaux ;
Les moteurs de recherche ;
Les organisations de presse ;
Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent établir un lien vers notre site Web de la même manière qu'ils établissent un hyperlien vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et
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Nous pouvons envisager et approuver d'autres demandes de lien émanant des types d'organisations suivants :
Sources d'informations grand public et/ou commerciales généralement connues ;
Sites communautaires Dot.com ;
Associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance ;
Distributeurs d'annuaires en ligne ;
Portails Internet ;
Cabinets d'expertise comptable, juridique et de conseil ; et
Établissements d'enseignement et associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous donne pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun antécédent négatif avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de BRY ISO FAÇADES ; et (d) le lien est dans le contexte des informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement que le parti établissant un lien bénéficie de notre parrainage, de notre approbation ou de notre approbation de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site du parti établissant un lien.
Si vous êtes l'une des organisations répertoriées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous êtes intéressé par l'établissement d'un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à BRY ISO FAÇADES. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention d'établir un lien vers notre site Web, et une liste des URL de notre site auxquelles vous souhaitez établir un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour une réponse.
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